Conditions générales d’utilisation du site sorevaliqan

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos services au Canada.

12 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser nos services et contacter notre support pour toute question.

Définitions

Les termes suivants seront utilisés dans le cadre des présentes conditions.

• « Site » désigne le domaine sorevaliqan.com et toutes ses pages, contenus et services associés.
• « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient le moyen ou l’objectif.
• « Contenus » Engelobe l’ensemble des textes, images, conseils et messages disponibles sur le site.
• « Services » réfère aux accompagnements, recommandations et ressources proposés par notre équipe.

Utilisation des services

Nos accompagnements et suggestions ne constituent pas des conseils professionnels réglementés ou des opérations sur instruments financiers.

Éligibilité

L’accès à nos services est ouvert aux personnes majeures, résidant au Canada, et n’ayant aucune restriction légale ou réglementaire.

Une vérification de l’âge ou de la capacité juridique peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à respecter les droits de tiers.

• Utiliser le site conformément à la législation canadienne en vigueur.
• Ne pas transmettre de données sensibles sans précaution ni consentement éclairé.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité de toute information reçue via le site.
• Informer promptement notre équipe en cas de problème ou de soupçon d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont proscrites dans le cadre du site sorevaliqan.com :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou en contradiction avec l’ordre public.
• Envoyer des contenus illégaux ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou communiquer de fausses informations.
• Collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus, son logo et tous les éléments afférents sont la propriété de sorevaliqan.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou publication, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Créations de l’utilisateur

Les informations ou suggestions envoyées via le site restent la propriété de leur auteur, mais sorevaliqan.com se réserve le droit de les utiliser afin d’améliorer ses services.

Vie privée, cookies et sécurité

Le traitement de vos données et cookies respecte notre politique de confidentialité consultable sur le site. Nous garantissons la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation. Voir la politique

Avis et limitations

Le contenu proposé ne se substitue pas à des conseils de professionnels et ne constitue nullement une offre de produits réglementés.

Limitation de responsabilité

sorevaliqan.com ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du site ou des contenus, sauf en cas de faute lourde avérée.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à indemniser sorevaliqan.com en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout litige sera résolu en priorité de manière amiable. En cas d’échec, la compétence revient aux tribunaux du Québec.

Droit applicable et juridiction

La législation canadienne et québécoise régit l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

sorevaliqan.com se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous invitons à consulter la date de dernière mise à jour.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valides.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions forment l’accord total entre sorevaliqan.com et ses utilisateurs. Toute dérogation devra être formalisée par écrit.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste disponible pour toute interrogation sur ces conditions ou vos droits.